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Un projet de loi, hors la loi ! | 09 juin 2009
La France et Bruxelles sont de nouveau en désaccord par rapport au texte de loi de l'ouverture des paris sportifs !
Les points de discordance sont les suivants :
- Le système d'autorisation des nouveaux opérateurs. La France est tenue de prendre en considération les operateurs de paris disposant de licences dans d'autres pays.
- Taux de reversement aux joueurs. Initialement prévu à 85% pour lutter contre l'addiction, ce taux empêche les operateurs d'être compétitifs par rapport au reste de l'Europe.
- Droit aux paris. Dans son texte la France demande aux operateurs de négocier avec les fédérations pour pouvoir proposer des paris. Abusif juge Bruxelles !
La France a 3 mois pour se mettre en conformité avec les lois européennes !
Publié par casino à 19:02:43 dans Les nouvelles fraîches | Commentaires (0) | Permaliens
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